Comment limiter ou suspendre provisoirement l’usage de l’eau ?

Le plan d’action sécheresse

Pour que les mesures de restriction des usages de l’eau soient efficaces (cf.infra), l’anticipation des périodes de sécheresse est indispensable. L’État diffuse donc chaque année des plans d’action sécheresse auprès des préfectures. Ces documents encouragent la communication avec les collectivités, l’activation préventive des dispositifs de gestion de l’eau et la planification des mesures de maîtrise des usages.

À quoi servent les arrêtés-cadres ?

Ces arrêtés adoptés par les préfets viennent compléter le plan d’action sécheresse. Leur objectif est d’obtenir, avant l’apparition des premières menaces de pénurie, l’accord, ou au moins l’acceptation par les exploitants qui devront les supporter, des principales mesures de restriction de l’approvisionnement. Ces arrêtés définissent à l’avance les règles et les seuils de déclenchement de ces restrictions ; ils sont préparés avec les agriculteurs et prévoient également le suivi des centrales électriques en partenariat avec EDF et les gestionnaires de barrages.