La santé, la sécurité civile, l’approvisionnement en eau potable et la préservation des écosystèmes aquatiques sont définis par l’ article L. 211-1 du Code de l’environnement comme usages prioritaires de l’eau. Son utilisation à des fins agricoles, en revanche, n’entre pas légalement dans cette catégorie même lorsque les récoltes sont menacées.
Les conditions climatiques ne sont pas les seules causes possibles du déclenchement d’une alerte préfectorale. La pénurie d’eau peut trouver son origine dans un incident ou un accident entraînant une pollution qui interdirait ou limiterait, de fait, la consommation d’eau.
Théoriquement, les prélèvements réservés à l’usage domestique de l’eau ne sont pas concernés par les mesures de restriction adoptées par le préfet. En revanche, l’interdiction d’arrosage des jardins ou du nettoyage des voitures est fréquente dans les communes les plus exposées à la sécheresse.
À noter : un prélèvement est réputé « à usage domestique » lorsqu’il est inférieur à 1 000 m3/an.
L’étiage est la période (déterminée sur des bases statistiques) au cours de laquelle le débit d’un cours d’eau atteint son point le plus bas, mais, en réalité, deux situations peuvent facilement se confondre dans ce terme. On assimile souvent l’étiage à la limite saisonnière des basses eaux, on parle alors de débit caractéristique d’étiage (DCE) qui est une moyenne définissant le débit théorique en dessous duquel le niveau de l’eau ne descend pas plus de dix jours par an, on parle aussi de DC355 (débit dépassé 355 jours par an), mais on évoque aussi l’étiage comme le moment où un cours d’eau se tarit à la suite d’une longue période de sécheresse. Il ne s’agit plus alors d’une moyenne mais d’un débit exceptionnellement faible.
En plus des cellules « sécheresse départementale » et de la mise en place d’un comité de suivi au niveau du bassin, en cas de sécheresse ou de canicule majeure, un comité de suivi national peut proposer des mesures exceptionnelles ou classer des départements en restriction de certains usages de l’eau (par exemple, lorsque la majorité des nappes phréatiques affichent un niveau inférieur à la normale dès le début du printemps), afin d’éviter l’interruption de l’alimentation en eau potable. Il est composé d’experts, de représentants d’usagers (particuliers, agriculteurs, industriels, producteurs d’électricité, collectivités, associations) et de l’État. En cas d’alerte nationale, il est mobilisé dès le mois d’avril.
