Comprendre le régime de protection du littoral

Contexte

Dans un but de protection et de mise en valeur, la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 a introduit dans le Code de l’urbanisme un ensemble de dispositions législatives spécifiques concernant les conditions d’utilisation des espaces terrestres, maritimes et lacustres en vue de protéger le littoral français d’une urbanisation non maîtrisée. Dès lors, les droits à construire des espaces avoisinants ont été particulièrement contraints, appelant régulièrement des demandes d’assouplissement de ce cadre.

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite « loi Elan », est récemment intervenue dans ce sens en offrant aux décideurs locaux davantage de souplesse.