Aménagement des territoires

Modulation des objectifs du décret tertiaire pour bâtiment ancien

Outil : dtou9121

Quelle démarche entreprendre dans le cas des bâtiments anciens – qui n’étaient initialement pas concernés par les objectifs du décret tertiaire ? Il convient d’analyser ce logigramme, qui rappelle les points essentiels de la démarche.

Type : Document d'information

Taille : 154 KB

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