Réservé aux abonnés
L'essentiel par l'éditeur
Les actions incontournables pour un développement durable dans l'administration française incluent l'adoption de budgets verts, la maîtrise des consommations d'énergie, la mise en œuvre de politiques d'achats responsables, et l'élaboration de politiques énergie-climat. Les collectivités locales doivent sensibiliser au développement durable, promouvoir l'économie circulaire, et adopter des politiques d'urbanisme durable. Ces initiatives visent à réduire l'impact environnemental et à favoriser la cohésion sociale.
Depuis 2020, le « rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État » annexé au projet de loi de finances présente une analyse environnementale du budget de l’État. Comme le résume la Cour des comptes, ce rapport comprend notamment une cotation des dépenses prévisionnelles du budget de l’État selon leur impact sur l’environnement (« budget vert »).
Or, de plus en plus d’administrations locales cherchent à l’imiter. Pour leur donner un cadre, la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est venue ajouter l’obligation pour les collectivités de plus de 3 500 habitants d’annexer à leur budget de fin de gestion un document présentant l’impact environnemental de leurs dépenses d’investissement.
Le texte donne également aux admi...
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture
Il vous reste 85% à découvrir
Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Transition écologique et énergétique
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets