Maîtriser les consommations d’énergie et de ressources et lutter contre les pollutions liées au fonctionnement interne
Quel que soit l’échelon, une collectivité locale consomme de l’énergie (cf. La lutte contre le changement climatique), de l’eau et des matières premières au sein de ses services, et génère les pollutions et déchets associés (cf. La préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources). Pour les réduire, il faut :
- redéfinir les besoins pour éviter les gaspillages : mutualisation des équipements/bâtiments, usage d’un bien plutôt que l’achat de ce même bien (leasing), plan de déplacement d’administration pour réduire les déplacements inutiles, etc. ;
- sensibiliser les usagers : sensibilisation aux écogestes, formation à l’écoconduite ;
- changer les pratiques : passage aux fauchages tardifs, plan « zéro phytosanitaires » pour les espaces verts, horaires modulés pour l’éclairage public et intérieur ;
- acheter des équipements performants (matériel informatique économe, éclairage et robinets avec détecteurs de présence, véhicules propres, systèmes de récupération des eaux de pluie ;
- rénover le bâti existant et construire des bâtiments moins énergivores ;
- réparer et chercher une deuxième vie aux objets ;
- recycler : papier, cartons, verre, plastiques, bois, piles, encres, matériels électroniques et informatiques, déchets verts et du BTP… sont autant de ressources à transformer en de nouveaux matériaux ou en énergie (valorisation matière ou énergétique).
Mettre en œuvre une politique d’achats responsables
Les achats publics sont un levier essentiel pour améliorer la contribution de la collectivité au développement durable :
- réduire son impact environnemental direct ;
- influencer ses prestataires et fournisseurs, en créant une demande pour des produits et des services plus responsables sur le plan social et environnemental.
La réforme 2006 du Code des marchés publics a permis d’intégrer le développement durable dans les critères de choix :
- intégrer les clauses environnementales : écolabels (NF Environnement, écolabel européen…), conditions d’exécution des marchés (réduction des déchets de chantiers…), système de management environnemental du prestataire (ISO 14001, EMAS) ;
- définir des clauses sociales : clauses d’insertion professionnelle, part des marchés réservés à des entreprises adaptées ou des ESAT, respect de l’obligation de 6 % de travailleurs handicapés… ;
- appliquer la clause de coût global :exiger une estimation des coûts sur toute la durée de vie d’un équipement.
Un critère général de développement durable peut également permettre de prendre en compte le caractère responsable de l’entreprise candidate. La région Pays de la Loire a ainsi mis en place un référentiel RSE (responsabilité sociétale des entreprises) régional. Il peut être utilisé par des entreprises, même les TPE ou PME, pour évaluer et structurer leur stratégie de développement durable. Les collectivités locales ont la possibilité d’y faire référence dans leurs marchés pour exiger un engagement responsable vis-à-vis de la société.
Élaborer une politique « énergie climat »
Selon l’Ademe, les collectivités sont directement responsables de 12 à 15 % des gaz à effet de serre émis sur le territoire national. Indirectement, ce sont 50 % des émissions qu’elles impactent par leurs politiques (logement, transports, urbanisme, etc.). Elles doivent contribuer aux objectifs de réduction (facteur 4 pour 2050, paquet énergie-climat européen aux horizons 2020 et 2030), mais elles peuvent aussi adapter leurs territoires aux conséquences des changements climatiques.
Une « relecture énergie-climat » de toutes les politiques et pratiques internes est nécessaire. Elle peut constituer un axe de leur projet territorial de développement durable. Suite à la
loi n° 2015-992 du 17 août 2015
relative à la transition énergétique, le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) est désormais obligatoire, exclusivement pour les EPCI de plus de 20 000 habitants.
Éduquer et sensibiliser au développement durable
Les collectivités locales sont les mieux placées pour sensibiliser les citoyens, étape indispensable à leur mobilisation. Conférences, débats, visites, expositions, ateliers citoyens, bases documentaires… sont autant de solutions. Le jeune public est particulièrement ciblé. Les Agendas 21 scolaires (écoles, collèges, lycées, CFA) ou Plans verts (enseignement supérieur) peuvent être initiés et soutenus, techniquement ou financièrement, par les collectivités. Il s’agit d’un projet d’établissement autour du développement durable, qui vise à mener une démarche pédagogique avec les apprenants.
Au-delà, il s’agit de faciliter le passage à l’action pour que chacun contribue par des modes de consommation responsables. La question des déchets est très symbolique. Par la lutte contre le gaspillage, la réparation et le réemploi, le tri et la valorisation, de nouveaux modes de production et de consommation peuvent être déployés autour de l’idée d’une économie circulaire. Celle-ci limite la consommation de ressources et les rejets polluants, mais est également bénéfique pour la création d’emplois, l’activité économique locale et la maitrise des dépenses pour les ménages.
Exemple : les collectivités peuvent soutenir la mise en place de « repair cafés », ateliers collectifs de réparation des objets.
