Contexte
La France s’est attaquée depuis plus de 10 ans à la gestion durable des déchets à travers un arsenal normatif tel que le Grenelle de l’environnement, la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte et, plus récemment, la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « loi Agec ».
Compte tenu de l’urgence climatique et de la nécessité de gérer de façon plus adaptée nos ressources, un cadre réglementaire renforcé a été instauré pour la gestion des déchets issus du secteur de la construction, alors que ce secteur est le premier producteur de déchets en France.
Ce cadre contraint donc désormais ce secteur à valoriser davantage ces déchets et à les limiter fortement afin d’atteindre l’objectif européen contenu à l’article 79 de la loi du 17 août 2015. Concernant ce secteur du BTP, cet article a transposé les objectifs européens déjà très anciens (inscrits dans la directive-cadre européenne 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets) en faisant porter à l’État et aux collectivités territoriales l’objectif de s’assurer pour 2020 que 70 % des matières et déchets produits par les chantiers ou l’entretien routiers dont il sont maîtres d’ouvrage fassent l’objet d’une valorisation.
La France s’est également assigné l’objectif de réduire de 30 % la consommation des ressources par rapport au PIB de 2010 d’ici 2030.
La loi Agec, qui vise à transformer notre système de consommation linéaire – produire, acheter, consommer, jeter – en profondeur, contient de nombreuses dispositions applicables au secteur du BTP qui entreront en vigueur au 1er janvier 2022, à travers divers décrets d’application adoptés courant 2021.
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