En parallèle et en prolongement du soutien apporté au développement des transports en commun depuis les années 1990, les collectivités locales ont soutenu le développement du covoiturage, notamment à partir des années 2000. Ce soutien a pris plusieurs formes, détaillées plus bas.
Une définition juridique du covoiturage limitant les abus
Quelle définition pour le covoiturage ?
La
loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014
de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, dite « loi Mapam », introduit la première définition légale du covoiturage : il est défini comme « l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à moteur par un conducteur non professionnel et un ou plusieurs majeurs pour un trajet commun ». Cette définition permet de bien différencier l’activité des taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) et le covoiturage.
Ainsi, juridiquement, une définition précise du covoiturage a été donnée par le législateur. Le covoiturage correspond bien au partage d’un véhicule individuel ; la notion de « trajet commun » implique que le conducteur réalise ce trajet « pour son propre compte ». Cela exclut d’office l’ensemble des services qui profitaient d’un flou juridique à ce sujet : c’est le cas de Heetch ou d’UberPop, deux offres qui proposaient des trajets à faible coût, dont la destination était décidée par le passager. De fait, leur activité relevait bien du « transport onéreux » comme l’a indiqué la 31e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris le 2 mars 2017. En effet, la start-up Heetch a été reconnue coupable de « complicité d’exercice illégal de la profession de taxi, pratique commerciale trompeuse et organisation illégale d’un système de mise en relation de clients avec des chauffeurs non professionnels ».
Un rôle des collectivités locales défini par la loi
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 apporte des changements dans l’exercice des compétences des collectivités territoriales en matière de transports et déplacements. Elle élargit notamment les compétences des autorités organisatrices de transport (AOT), appelées « autorités organisatrices de la mobilité » (AOM), en matière de développement et d’organisation de l’autopartage et du covoiturage.
Le principe offert par la loi est celui de la possibilité d’organiser un ou plusieurs services publics en cas d’inexistence, insuffisance ou inadaptation de l’offre privée, afin de ne pas porter atteinte au champ concurrentiel.
En matière de covoiturage, elles peuvent « mettre à disposition du public des plateformes dématérialisées facilitant la rencontre des offres et demandes de covoiturage ». Elles pourront également « créer un signe distinctif des véhicules utilisés dans le cadre d’un covoiturage » après en avoir défini les conditions d’attribution.
Exemples à travers les actions menées par les collectivités locales
Les aménagements de voirie
Si une partie des covoiturages s’effectuent de porte à porte, en général du domicile au lieu de travail, d’autres se font au départ d’autres lieux. Pour éviter les détours, un nombre important de covoitureurs se retrouvent à des arrêts de métro ou de tramway, sur des parkings de covoiturage ou de grandes surfaces, etc.
Une réponse claire de la collectivité en la matière est donc de réaliser des aménagements de voirie, sans se soucier de la partie « service », assumée par des acteurs privés (start-up, entreprises diverses…). Cette politique, qui peut nécessiter d’importants investissements, est similaire aux politiques cyclables. On note comme types d’aménagements réalisés :
- des aires de covoiturage sur les points clés du réseau routier (sortie d’autoroute, croisement de routes départementales, etc.) : des centaines ont vu le jour sur le territoire français ces dernières années. De plus en plus de collectivités parviennent également à utiliser les parkings des hypermarchés, sous-utilisés en semaine, via des accords public-privé intéressants ;
- des arrêts minute devant les stations de métro, qui permettent de relier la pratique du covoiturage aux transports collectifs. Ce type d’aménagement est plus rare. Ils sont en général nécessaires lorsqu’une pratique existante a été mesurée sur des lieux inadéquats. De tels aménagements existent par exemple à Lyon (station Mermoz-Pinel) et à Rennes (station La Poterie).
Arrêt minute devant la station de métro Mermoz-Pinel à Lyon :
Arrêt minute devant la station de métro Mermoz-Pinel à Lyon
Les marchés publics dédiés
Face au constat du faible développement du covoiturage local, certaines collectivités ont passé des marchés publics avec des entreprises spécialisées. Cela permet à la collectivité de faire la promotion d’un mode de transport, certes qu’elle ne gère pas directement mais dont elle encourage le développement. La plupart de ces marchés concernent des sites Web de mise en relation. Réalisés sur mesure pour les besoins locaux, ils sont accompagnés en général d’animations de terrain diverses. La région Auvergne-Rhône-Alpes propose, par exemple, un portail pour l’ensemble des habitants de son territoire : movici.auvergnerhonealpes.fr.
Certains projets en cours vont au-delà de réalisations purement numériques en proposant à leurs habitants des services innovants ; c’est par exemple le cas de la communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien, qui a développé un réseau de stations de covoiturage (covoitici.fr), en partenariat avec l’entreprise Ecov.
Les actions via les plans de déplacements entreprise/interentreprises (PDE/PDIE)
Les entreprises de plus de 100 salariés étant désormais dans l’obligation de réaliser un plan de déplacements, des actions ciblées sur le covoiturage peuvent voir le jour via ces initiatives. Les collectivités locales, qui doivent accompagner le développement de ces outils, peuvent en profiter pour cofinancer certaines actions. Cela permet aux acteurs publics de s’engager un minimum, tout en demandant aux entreprises des contreparties majeures.
L’entreprise Klaxit (www.klaxit.com) propose aux entreprises son application de covoiturage.
Des collaborations public-privé diverses
L’essor du covoiturage local suscite de nombreuses innovations. Beaucoup de start-up cherchent un modèle idéal, les idées et les expérimentations foisonnent. Dans ce contexte, certains acteurs publics ont souhaité accompagner ces innovations. Cela se traduit au minimum par un accompagnement (partenariat en termes de communication, de données…) et peut aller jusqu’à un cofinancement des expérimentations. Ces collaborations prennent des formes variées : marché d’innovation ; appel à projet régional, national, voire européen ; société de projets… Ce type de montage est notamment en cours à Toulouse, Lyon, Marseille, Grenoble.
