Le principe du pollueur-payeur

La Charte de l’environnement est un texte reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement. Elle énonce notamment quatre grands principes : le principe de prévention, le principe de précaution, le principe de participation et le principe du pollueur-payeur.

Ce dernier est aujourd’hui inscrit à l’article L. 110-1 du Code de l’environnement, lequel prévoit, aux côtés des autres principes énumérés ci-avant, que « les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur ». L’objectif premier de ce principe est ainsi de viser à limiter les effets néfastes des activités humaines sur l’environnement en encourageant les pratiques vertueuses. Il prévoit, entre autres, que les coûts engendrés par la pollution soient intégrés dans les coûts de production des acteurs économiques. Autrement dit, ceux qui génèrent une pollution doivent assumer financièrement les mesures de prévention ou de réparation nécessaires, qu’il s’agisse des producteurs, des distributeurs ou des consommateurs, et qu’il s’agisse d’indemnisations préventives ou de réparations curatives.

Ce principe est à considérer comme l’un des moteurs principaux des politiques environnementales contemporaines, car il sous-tend l’ensemble des stratégies de réduction des pollutions en imposant un cadre normé aux activités de production (réutilisation et réemploi, réparation, indemnisation, etc.).

Pourtant, la Cour des comptes européenne (CCE) a fait le constat, en 2021, d’une application très incomplète du principe pollueur-payeur sur le territoire de l’Union, reposant notamment sur la non-application stricte du principe (pas de poursuite ou disparition du pollueur), et sur l’insolvabilité des pollueurs. La Commission européenne tirait le même constat et invitait dans le même temps les États membres à attribuer des tarifs de pollution et à procéder à la mise en place d’incitations aux solutions de remplacement, dans la mesure où ces dispositions constituent toujours un levier essentiel pour encourager une production plus respectueuse de l’environnement, tout en permettant de sanctionner financièrement et efficacement les pollueurs (une étude de 2019 de la Commission montrait à ce titre que près de 55 milliards d’euros n’étaient pas récupérés par les autorités publiques, chaque année).

Il est crucial que les collectivités et autorités publiques puissent faire complètement usage de ce principe, afin de réduire au maximum les atteintes faites à l’environnement, que ce soit en amont ou en aval de l’activité ou de l’action incriminée.

Cette fiche présente le principe du pollueur-payeur et son pendant : la réparation du préjudice écologique.