Une politique visant à promouvoir le vélo passe à la fois par l’urbanisme, les transports, l’environnement et la communication. Elle doit être cohérente avec les autres politiques du territoire. Elle induit donc une importante réflexion préalable.
Cette réflexion en amont inclut :
- des objectifs à fixer : cibler en priorité loisirs et/ou utilitaire, taux de pratique, report modal, maillage et/ou desserte spécifiques... ;
- un comité de pilotage à définir ;
- une maîtrise d’ouvrage pertinente à déterminer pour la réalisation du dossier ;
- une coordination avec les autres niveaux de compétences territoriales, notamment le département pour les voiries qu’il a en gestion ;
- un budget prévisionnel à attribuer ;
- un calendrier prévisionnel à établir.
A noter
La concertation avec les habitants est très intéressante afin de communiquer sur le projet, de recueillir leurs attentes, de conduire une démarche participative avec différents publics et, surtout, de construire un projet adapté que la population se sera approprié.
Le processus de concertation peut se conduire tout au long du projet.
Les politiques en faveur du vélo sont encouragées par l’État. Le 5 mars 2014, le gouvernement a présenté le Plan d’action pour les mobilités actives (dit « PAMA ») : il contient 25 mesures « pro-vélo » à mettre en œuvre par les collectivités.
Voici les mesures emblématiques annoncées (dont certaines sont déjà mises en place) :
- généralisation des zones 30 pour faciliter la cohabitation entre automobiles et vélos ;
- généralisation du double sens cyclable dans toutes les zones limitées à 30 km/h ;
- autorisation de chevauchement d’une ligne continue par une voiture pour le dépassement d’un cycliste, afin d’éviter les dépassements rasants dangereux ;
- développement de l’offre de stationnement vélo dans les immeubles d’habitation et de bureaux et aux abords des gares ;
- amende majorée en cas de stationnement sur une piste cyclable : 135 € ;
- « tourne-à-droite cyclable » : les cyclistes qui veulent tourner à droite ou aller tout droit, dans certains carrefours à feux adaptés, n'ont qu'à céder le passage au lieu de s'arrêter au feu rouge.
Le 17 août 2015 est adoptée la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. La
loi n° 2015-992 du 17 août 2015
a notamment pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de diminuer les consommations d’énergies. Les transports dits alternatifs sont peu évoqués, mis à part les véhicules électriques.
Néanmoins, deux mesures phares sont introduites pour favoriser les déplacements à vélo (
décret n° 2016-144 du 11 février 2016
) :
- l’indemnité kilométrique vélo (IKV) : fixée à 0,25 cts/km, elle est versée par l’employeur aux salariés utilisant le vélo pour leurs trajets domicile – travail (au même titre que la participation aux abonnements de transports publics). Elle est exonérée de cotisations sociales pour l’employeur et d’impôt sur le revenu pour le salarié dans la limite de 200 € par an et par salarié.
- la réduction d’impôts sur l’achat de vélos et vélos électriques mis à disposition des salariés : un employeur concerné par l’impôt sur les sociétés peut déduire 25 % du prix d’achat de la flotte de vélos.
Cela concerne les employeurs et salariés du secteur privé. Cela dit, les collectivités publiques peuvent agir de trois façons :
- en participant à l’expérimentation de l’IKV pour les agents des ministères du Développement durable et du Logement ainsi que leurs établissements publics. Mise en place depuis septembre 2016 et jusqu’en août 2018 (
décret n° 2016-1184 du 31 août 2016
) ;
- en mettant en place l’IKV pour leurs salariés de façon volontaire et sans exonération d’impôts ;
- en permettant à leurs conseillers en mobilité d’accompagner les entreprises du territoire à la mise en place de ces mesures.
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