Développer les services périscolaires

L’ article D. 521-14 du Code de l’éducation prévoit que les horaires scolaires (heures d’entrée et de sortie) sont fixés par le directeur académique des services de l’Éducation nationale (DASEN) dans le cadre d’un règlement type départemental, après avoir consulté le conseil départemental de l’Éducation nationale (CDEN) et les communes intéressées.

Cependant, l’ article L. 521‑3 du même code prévoit que le maire, après avis de l’autorité scolaire responsable, peut modifier ces horaires d’entrée et de sortie des établissements scolaires. Cependant, cela doit être justifié par des circonstances locales.

Sur la base de ces horaires définis, il revient à la collectivité d’organiser l’accueil des élèves en dehors de ces créneaux.

L’ article L. 212-15 du Code de l’éducation prévoit que « le maire peut utiliser les locaux et les équipements scolaires dans la commune pour l’organisation d’activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue ». C’est sur cette base juridique que sont organisées les activités périscolaires dans les locaux scolaires.

Par ailleurs, l’ article L. 216‑1 du même code précise que « les communes, départements ou régions peuvent organiser dans les établissements scolaires, pendant leurs heures d’ouverture et avec l’accord des conseils et autorités responsables de leur fonctionnement, des activités éducatives, sportives et culturelles complémentaires ».

L’ article L. 551‑1 du Code de l’éducation prévoit par ailleurs que des activités périscolaires « prolongeant le service public de l’éducation » peuvent être organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial associant l’Éducation nationale, les collectivités territoriales et des associations.