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Développer les services périscolaires

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

L’organisation de la vie sociale et les contraintes des familles rendent nécessaire la prise en charge des enfants sur des plages horaires plus larges que celles de l’école. En effet, les familles ont bien souvent besoin que leurs enfants puissent être accueillis le matin en amont de l’ouverture de l’école, sur la pause méridienne et le soir après la classe. Les collectivités s’organisent donc pour pouvoir répondre à cette demande sociale permettant aux parents de concilier vie familiale et vie professionnelle.

Au-delà des temps de garderie et de restauration déjà mis en œuvre, la loi no 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République a modifié l’organisation des temps scolaires et a souhaité que les temps périscolaires puissent répondre davantage à des enjeux éducatifs.

L’organisation de ces temps périscolaires nécessite donc de connaître le rôle du maire en la matière, de pouvoir identifier les modalités de leur mise en œuvre et d’envisager les moyens pour les financer.

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Connaître le cadre réglementaire de l’intervention du maire dans l’organisation des temps périscolaires

L’article D. 521-14 du Code de l’éducation prévoit que les horaires scolaires (heures d’entrée et de sortie) sont fixés par le directeur académique des services de l’Éducation nationale (DASEN) dans le cadre d’un règlement type départemental, après avoir consulté le conseil départemental de l’Éducation nationale...

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