7584

Évaluer ses recettes fiscales

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

1

Comprendre la fiscalité locale

Les ressources fiscales des collectivités sont composées d’une fiscalité directe et d’une fiscalité indirecte.

La fiscalité directe locale

La fiscalité directe locale intègre :

  • des taxes auprès des ménages : la taxe d’habitation (TH), la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) ;
  • des impositions professionnelles :...
La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Développement économique local

Développement économique local

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...