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Évaluer ses recettes fiscales

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

La fiscalité locale représente en moyenne près de 55 % des recettes des collectivités locales. Cette ressource est donc primordiale dans l’équilibre des budgets des collectivités, et son analyse importante pour en évaluer l’évolution. En effet, le développement d’un territoire, qu’il soit axé sur l’attractivité résidentielle ou économique, engendre des frais supplémentaires pour la collectivité (infrastructures, développement de services publics…) et nécessite donc d’envisager en parallèle de ces dépenses les recettes attendues.

Il ne s’agit donc pas ici d’analyser les moyens à mettre en œuvre pour définir une politique fiscale, mais d’anticiper l’évolution des recettes fiscales en lien avec les projets de la collectivité. Pour cela, il est nécessaire de :

  • comprendre le fonctionnement de la fiscalité locale ;
  • savoir où trouver l’information ;
  • mettre en œuvre des analyses prospectives.
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Comprendre la fiscalité locale

Les ressources fiscales des collectivités sont composées d’une fiscalité directe et d’une fiscalité indirecte.

La fiscalité directe locale

La fiscalité directe locale intègre :

  • des taxes auprès des ménages : la taxe d’habitation (TH), la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) ;
  • des impositions professionnelles :...
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