Aménagement des territoires

Délibération pour instaurer la taxe sur les friches commerciales

Outil : dtou8100

En complétant ce modèle, vous pourrez proposer une délibération pour l’instauration d’une taxe sur les friches commerciales. Il convient d’adapter le modèle aux spécificités du territoire.

Type : Modèle de document

Taille : 96 KB

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