Délibération pour instaurer la taxe sur les friches commerciales
A+
|
A-
Outil : dtou8100
En complétant ce modèle, vous pourrez proposer une délibération pour l’instauration d’une taxe sur les friches commerciales. Il convient d’adapter le modèle aux spécificités du territoire.
Type : Modèle de document
Taille : 96 KB
Vous devez être abonné pour accéder à l'intégralité du contenu
Connectez-vous
Pour profiter pleinement de l’ensemble des services Weka.fr et accéder à l’intégralité des contenus auxquels vous êtes abonné, vous devez vous connecter.
FAIRE UN ESSAI GRATUIT
Développement économique local
Découvrez notre sélection de fiches thématiques 100% à jour et rédigées par des experts de secteur public.