La gestion administrative des débits de boissons

Contexte

Tout établissement dans lequel sont vendues ou offertes des boissons alcooliques, destinées à être consommées sur place ou emportées, constitue un débit de boissons.

Les autorisations afférentes à l’exploitation d’un débit de boissons sont généralement du ressort de la commune, compétente en la matière.

Il est important pour les personnes en charge de l’application de ces réglementations de bien maîtriser la classification des boissons et des licences, la réglementation applicable avec les régimes spécifiques, les pouvoirs de police du maire et les zones de protection.