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La gestion administrative des débits de boissons

Mise à jour le 01 sept. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Tout établissement dans lequel sont vendues ou offertes des boissons alcooliques, destinées à être consommées sur place ou emportées, constitue un débit de boissons.

Les autorisations afférentes à l’exploitation d’un débit de boissons sont généralement du ressort de la commune, compétente en la matière.

Il est important pour les personnes en charge de l’application de ces réglementations de bien maîtriser la classification des boissons et des licences, la réglementation applicable avec les régimes spécifiques, les pouvoirs de police du maire et les zones de protection.

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La classification des boissons

L’article L. 3321-1 du Code de la santé publique définit une classification des boissons en 4 groupes :

  • Groupe 1 : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation,...
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