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Les coopératives d’activité et d’emploi (CAE)

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Pour évaluer l’intérêt des coopératives d’activité et d’emploi (CAE), un petit rappel sur la création d’activités et d’entreprises en France est nécessaire.

En 2017, 591 000 entreprises ont été créées en France. Les créations d’entreprises atteignent ainsi leur plus haut niveau depuis 2010. Les immatriculations de micro-entrepreneurs augmentent plus rapidement (+ 9 %) que les créations d’entreprises individuelles classiques (+ 6 %) et les créations de sociétés (+ 5 %).

« Auto-entrepreneur, travail passant par des plateformes numériques, renouveau de l’artisanat à travers les Fab Lab, renaissance du petit commerce de proximité… C’est aujourd’hui en dehors du salariat que s’inventent de nouvelles manières d’exercer son activité professionnelle » (Le Monde, 30 octobre 2017). C’est ce mouvement de libération qui influence aujourd’hui le développement des CAE, car celles-ci apportent des réponses aux nouvelles générations, beaucoup plus en recherche de sens et de nouveauté managériale. Pour autre avantage, le statut d’entrepreneur salarié combine deux intérêts : celui d’une flexibilité dans le travail et celui d’une certaine sécurité quant à la démarche entrepreneuriale.

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Qu’est-ce qu’une CAE au sens de la loi ?

L’article 47 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 est venu compléter le titre III bis de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 en y insérant un article ainsi rédigé :

« ...

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