Aménagement des territoires

Arrêté municipal pour autoriser les ouvertures dominicales dérogatoires des commerces

Outil : dtou8132

Vous devez compléter ce modèle d’arrêté pour l’adapter à votre territoire. Il peut être utilisé pour les concessionnaires automobiles et pour les commerces de détail et services de toutes les autres branches commerciales.

Type : Modèle de document

Taille : 81 KB

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