Oui : le déclassement total ou partiel d’un monument ou d’un site classé est possible. Il est prononcé, après avis de la commission supérieure des sites, par décret en Conseil d’État. Le déclassement est notifié aux intéressés et publié au fichier immobilier, dans les mêmes conditions que le classement.
Le décret de déclassement détermine, sur avis conforme du Conseil d’État, s’il y a lieu ou non à la restitution de l’indemnité prévue à l’article L. 341-6 du Code de l’environnement .
Les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) mises en place avant la date d’entrée en vigueur de la loi no 2010-788 du 12 juillet 2010 ont continué à produire leurs effets de droit jusqu’à ce que s’y substituent les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) et, au plus tard, dans un délai de six ans, soit jusqu’au 14 juillet 2016. Après cette date, les ZPPAUP sont devenues caduques si elles n’ont pas évolué en AVAP.
