Protéger et mettre en valeur le patrimoine

Contexte

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a mis fin aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), tout en les remplaçant par les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP). Moins contraignant que le régime des monuments historiques, celui des AVAP complète les dispositifs de protection du patrimoine bâti ou non en identifiant les secteurs à forts enjeux patrimoniaux. Cependant, même en l’absence de tels secteurs, l’autorité compétente dispose néanmoins de la possibilité d’identifier les éléments à protéger à travers le règlement de son document local d’urbanisme.