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7608

Protéger et mettre en valeur le patrimoine

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Contexte

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a mis fin aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), tout en les remplaçant par les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP).

Moins contraignant que le régime des monuments historiques, celui des AVAP complète les dispositifs de protection du patrimoine bâti ou non en identifiant les secteurs à forts enjeux patrimoniaux.

Cependant, même en l’absence de tels secteurs, l’autorité compétente dispose néanmoins de la possibilité d’identifier les éléments à protéger à travers le règlement de son document local d’urbanisme.

Repères :

1Distinguer les sites inscrits et les sites classés
2Comprendre la portée des AVAP
3Mettre en valeur le patrimoine avec le plan local d’urbanisme (PLU)

Repères :

1Distinguer les sites inscrits et les sites classés
2Comprendre la portée des AVAP
3Mettre en valeur le patrimoine avec le plan local d’urbanisme (PLU)

Distinguer les sites inscrits et les sites classés

Composantes des servitudes d’utilité publique, les sites inscrits et les sites classés bénéficient d’un régime de protection très strict. Leurs caractéristiques sont les suivantes :

le site classé : site de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, dont la qualité appelle, au nom de l’intérêt général, la conservation en l’état et la préservation de toute atteinte grave ;
le site inscrit : espace naturel ou bâti de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque qui nécessite d’être conservé.

Les travaux réalisés sur ces immeubles sont soumis aux dispositions du Code de l’environnement . Ce dernier distingue explicitement le régime des travaux réalisés dans les sites inscrits (article R. 341-9) de ceux réalisés dans les sites classés ou en instance de classement (articles R. 341-10 à R. 341-13).

Attention

Dans chaque département, il est établi une liste des monuments naturels et des sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. Cette liste est tenue à jour, et la nomenclature des monuments naturels et des sites classés ou protégés au cours de l’année précédente doit être publiée chaque année au Journal officiel dans le courant du premier trimestre.
L’inscription entraîne, sur les terrains compris dans les limites fixées par l’arrêté, l’obligation pour les intéressés de ne pas procéder à des travaux autres que ceux d’exploitation courante en ce qui concerne les fonds ruraux et d’entretien normal en ce qui concerne les constructions sans avoir avisé, quatre mois d’avance, l’administration de leur intention.
Les effets du classement suivent le monument naturel ou le site classé, en quelques mains qu’il passe.

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Repères :