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Gérer la passation d’un marché public

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

S’agissant des achats, L’EPLE est-il une entreprise comme les autres ?

Dans les entreprises privées, la fonction achat recouvre l’ensemble des rôles allant de l’identification du besoin jusqu’à la signature du contrat en passant par la prospection des fournisseurs, la négociation, et la fonction approvisionnement (où l’on retrouve toutes les opérations allant de l’émission des commandes au règlement de la facture en passant par le contrôle de réception et la gestion des flux et stocks amonts).

Tout cela ne diffère pas de ce qui se passe au sein des administrations, notamment des EPLE.

La différence essentielle étant une réglementation au service d’objectifs politiques (favoriser les TPE, PME ; favoriser le progrès social et environnemental) et garantissant le jeu de la concurrence.

Les trois grands principes garantissant la concurrence sont :

  • la liberté d’accès à la commande publique ;
  • l’égalité de traitement des candidats ;
  • la transparence des procédures.

Après avoir défini les bases des marchés publics, cette fiche retrace les différentes étapes de la procédure.

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Les bases de la commande publique

À quoi sert le Code de la commande publique ?

L’EPLE doit assumer et justifier ses dépenses. Ainsi, il doit s’assurer dans un contexte budgétaire contraint que les deniers publics qui lui sont transférés sont utilisés de façon performante pour répondre aux exigences de la LOLF via la RCBC.

Les règles de la commande publique édictées par les directives européennes et transposées en France au sein du Code de la commande...

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