Fichepratique

Orienter la politique budgétaire

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Référence : 7747

L'essentiel par l'éditeur

L'ordonnateur, en tant que chef d'établissement, joue un rôle clé dans l'orientation de la politique budgétaire des EPLE, en utilisant le budget annuel et l'exécution budgétaire quotidienne. Les décisions budgétaires modificatives (DBM) et les provisions sont des outils essentiels pour ajuster les dépenses et anticiper les risques. Le gestionnaire et le comptable, en tant que conseillers, contribuent également à cette orientation en fournissant des analyses financières et en assurant une gestion rigoureuse des ressources.

  • Comment l'ordonnateur influence-t-il la politique budgétaire d'un EPLE ?
  • Quels sont les rôles du gestionnaire et du comptable dans la gestion budgétaire ?
  • Pourquoi les provisions sont-elles cruciales dans la politique budgétaire ?

Si le chef d’établissement ordonnateur est l’autorité chargée de définir la politique de gestion qui lui paraîtra la plus adaptée à l’intérêt de l’EPLE (donc d’orienter la politique budgétaire), deux autres personnes ont également un rôle important en la matière. Il s’agit du gestionnaire et de l’agent comptable qui, chacun en ce qui le concerne, contribuent à l’orientation de la politique budgétaire, tant au niveau de la préparation du budget que pour son exécution.

1.

L’ordonnateur

Le chef d’établissement en tant qu’ordonnateur est l’autorité qui oriente la politique budgétaire de l’EPLE. D’une part, à travers le budget et, d’autre part, lors de l’exécution budgétaire quotidienne.

Le budget comme moyen d’orienter la politique budgétaire

Le budget de l’établissement est proposé, chaque année, par l’ordonnateur, au vote du conseil d’administration (CA).

C’est à travers ce document que le chef d’établissement oriente sa politique, en utilisant les marges dont il dispose tout en respectant les principes de la réforme du cadre budgétaire et comptable (RCBC).

Remarque

La réforme budgétaire et comptable applicable au 1er janvier 2013 a accentué cette notion ; le budget devenant la traduction financière du projet d’établissement porté par le ch...

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