Quand doit-on faire une reprise sur provision ?

Quand le risque se vérifie ou disparaît. Ainsi, lorsque l’huissier nous transmet un procès-verbal de carence, la créance devient irrécouvrable. La provision n’est plus justifiée, car le risque se vérifie. Il convient donc de proposer au conseil d’administration une admission en non-valeur, la créance étant prise en charge par un prélèvement sur le FDR.

Que conclure si le besoin en FDR est négatif ?

C’est le seul indicateur financier qui peut être négatif, puisqu’il déduit des stocks et créances les dettes de l’établissement (stocks + créances – dettes). Sachant que les dettes sont constituées majoritairement de reliquats de subventions, il est normal que le besoin en FDR soit négatif.

Que déduire si un EPLE dispose d’un FDR raisonnable, mais que son autonomie financière est en négatif ?

Cela signifie que l’EPLE ne dégage pas suffisamment de trésorerie après que le FDR a couvert les stocks. Il faudra donc vérifier si c’est un phénomène ponctuel ou récurrent. Si le fait est structurel, il conviendra de ne pas réaliser de prélèvement sur le FDR.

Fichepratique

Sommaire

1. L’ordonnateur
2. Le secrétaire général, garant du suivi du budget
3. L’agent-comptable

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Exécution budgétaire

Orienter la politique budgétaire

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Mis à jour le 28 oct. 2025 | Coordonné par Sabine Pepinster | Référence : 7747

L'essentiel par l'éditeur

L’ordonnateur, en tant que chef d’établissement, joue un rôle clé dans l’orientation de la politique budgétaire des EPLE, en utilisant le budget annuel et l’exécution budgétaire quotidienne. Les décisions budgétaires modificatives (DBM) et les provisions sont des outils essentiels pour ajuster les dépenses et anticiper les risques. Le secrétaire général et l’agent-comptable, en tant que conseillers, contribuent également à cette orientation en fournissant des analyses financières et en assurant une gestion rigoureuse des ressources.

Comment l’ordonnateur influence-t-il la politique budgétaire d’un EPLE ?
Quels sont les rôles du secrétaire général et de l’agent-comptable dans la gestion budgétaire ?
Pourquoi les provisions sont-elles cruciales dans la politique budgétaire ?

Le chef d’établissement ordonnateur est l’autorité chargée de définir la politique de gestion la plus adaptée à l’intérêt de l’établissement public local d’enseignement (EPLE) et oriente donc la politique budgétaire. Le secrétaire général et l’agent-comptable, chacun en ce qui le concerne, contribuent également à l’orientation de la politique budgétaire, tant au niveau de la préparation du budget que pour son exécution.

L’ordonnateur

Le chef d’établissement en tant qu’ordonnateur est l’autorité qui oriente la politique budgétaire de l’EPLE, d’une part à travers le budget et, d’autre part, lors de l’exécution budgétaire quotidienne.

Conformément à l’article 7 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, le budget d’un EPLE est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les dépenses et les recettes d’un exercice, c’est-à-dire d’une année civile.

Conformément aux dispositions de l’article R. 421-59 du Code de l’éducation, « le projet de budget est préparé par le chef d’établissement ». Dans les faits, la préparation du budget est confiée au secrétaire général sous l’autorité de l’ordonnateur.

Le budget comme moyen d’orienter la politique budgétaire

Le budget, p...

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