L’attribution de fonctions spécifiques en EPLE

Contexte

L’attribution de fonctions spécifiques par le chef d’établissement vers les membres de l’équipe éducative s’inscrit dans l’architecture renouvelée des EPLE où les concepts de projet et de contrat se sont substitués à la déclinaison d’instructions verticales.

Le projet d’établissement définit les modalités particulières de mise en œuvre des objectifs et des programmes nationaux ainsi que du projet de performance académique. Il s’appuie sur le diagnostic pédagogique de l’EPLE destiné à identifier les besoins spécifiques de la population scolaire. Il donne sens et cohésion à l’activité des acteurs autour de plusieurs axes pédagogiques qui concernent à la fois le cœur de métier de chaque enseignant au sein de son équipe disciplinaire et/ou des groupes de projets dans lesquels il est appelé à s’impliquer. Aux fonctions incontournables attribuées aux enseignants se sont ajoutées des fonctions spécifiques résultant de la mise en œuvre du projet d’établissement et de son programme annuel d’actions particulières. Ainsi le chef d’établissement s’appuie-t-il sur sa fonction de gestion des ressources humaines (GRH) pour mettre en œuvre une gestion qualitative des personnels à l’échelle de l’EPLE.

Les textes de 2015 sont venus régir les modalités de désignation et de rémunération de certaines missions particulières et, en créant des indemnités ad hoc, ont donné de la lisibilité à des usages autrefois plus complexes et nébuleux qui faisaient appel au versement d’heures supplémentaires issues de la dotation horaire globale (DHG). En effet, les dispositions relatives au versement d’indemnités pour mission particulière (IMP) se substituent à la rétribution en heures supplémentaires effectives (HSE) des activités diverses autres que de face-à-face pédagogiques susceptibles d'être confiées aux enseignants.