Éducation

État des lieux pour logement de fonction

Outil : dtou7708

Pour un logement de fonction, quelle que soit la nature de l’occupation (NAS, US, COP), l’état des lieux est établi de manière contradictoire (c’est-à-dire en présence de l’occupant qui peut noter des observations) à l’entrée et à la sortie. À noter qu’il n’est cependant pas demandé de caution.

Type : Document d'information

Taille : 353 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :

Diriger un établissement scolaire

Ressource documentaire associée

Logo produit Diriger un établissement scolaire

Diriger un établissement scolaire