Logo produit Diriger un établissement scolaire
Découvrir ce produit
 

État des lieux pour logement de fonction

A+ | A-

Outil : dtou7708

Pour un logement de fonction, quelle que soit la nature de l’occupation (NAS, US, COP), l’état des lieux est établi de manière contradictoire (c’est-à-dire en présence de l’occupant qui peut noter des observations) à l’entrée et à la sortie. À noter qu’il n’est cependant pas demandé de caution.

Type : Document d'information

Taille : 353 KB

Vous devez être abonné pour accéder à l'intégralité du contenu
Connectez-vous

Pour profiter pleinement de l’ensemble des services Weka.fr et accéder à l’intégralité des contenus auxquels vous êtes abonné, vous devez vous connecter.

FAIRE UN ESSAI GRATUIT

Diriger un établissement scolaire

Découvrez notre sélection de fiches thématiques 100% à jour et rédigées par des experts de secteur public.