État des lieux pour logement de fonction
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Outil : dtou7708
Pour un logement de fonction, quelle que soit la nature de l’occupation (NAS, US, COP), l’état des lieux est établi de manière contradictoire (c’est-à-dire en présence de l’occupant qui peut noter des observations) à l’entrée et à la sortie. À noter qu’il n’est cependant pas demandé de caution.
Type : Document d'information
Taille : 353 KB
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