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La délégation de signature au chef d’établissement adjoint et à l’adjoint gestionnaire

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Outil : dtou5024

Issue de l’académie de Rennes, cette fiche récapitule les conditions dans lesquelles le chef d’établissement peut déléguer sa signature à l’adjoint et au gestionnaire.

Type : Modèle de document

Taille : 181 KB

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