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La délégation du CA à la commission permanente

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Outil : dtou5025

Proposée par l’académie de Rennes, cette fiche récapitule les conditions dans lesquelles le CA peut déléguer certaines de ses compétences à la commission permanente, et les domaines sur lesquels peut porter la délégation.

Type : Document d'information

Taille : 125 KB

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