Éducation

Forme et contenu des mandats de paiement

Outil : dtou5346

Les bordereaux de mandats et les mandats (individuels ou collectifs), portent un numéro d’ordre dans une série unique ininterrompue par exercice, ouverte au niveau du budget et de chaque budget annexe. Ces mandats sont classés, par service, dans l’ordre croissant des numéros de comptes. Ils sont accompagnés des pièces justificatives.

Type : Document d'information

Taille : 92 KB

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