Renseignée par le chef d’établissement, cette fiche permet de caractériser et de signaler en interne les incidents, de préciser s’ils ont donné lieu à un signalement à la police ou à la gendarmerie et à un éventuel dépôt de plainte.
Renseignée par le chef d’établissement, cette fiche permet de caractériser et de signaler en interne les incidents, de préciser s’ils ont donné lieu à un signalement à la police ou à la gendarmerie et à un éventuel dépôt de plainte.