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Fiche de signalement d’incident en milieu scolaire

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Outil : dtou6940

Renseignée par le chef d’établissement, cette fiche permet de caractériser et de signaler en interne les incidents, de préciser s’ils ont donné lieu à un signalement à la police ou à la gendarmerie et à un éventuel dépôt de plainte.

Type : Modèle de document

Taille : 98 KB

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