Éducation

Le calendrier général de la procédure budgétaire

Outil : dtou5337

Restructuré dans le cadre de l’instruction M9.6, le tableau récapitule l’ensemble des phases de la procédure budgétaire permettant à un établissement de disposer d'un budget exécutoire, et les différents acteurs concernés.

Type : Document d'information

Taille : 176 KB

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