Éducation

Déroulement du conseil d’administration : défaut de quorum et vote de la dotation globale horaire

Outil : dtou9303

Cet outil présente le déroulement du conseil d’administration dans deux situations : en cas de défaut de quorum et concernant les différentes procédures possibles du vote de la DGH (validation ou rejet).

Type : Modèle de document

Taille : 86 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Diriger un établissement scolaire

Diriger un établissement scolaire