Culture et communication

Culture et communication Discours et protocole Comment mettre en place la commission d’installation du contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance ?

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Comment mettre en place la commission d’installation du contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Confrontées aux problématiques d’insécurité et de délinquance, les collectivités disposent d’outils pouvant les accompagner dans la lutte contre ces phénomènes. En premier lieu, la sécurité des citoyens dans leur vie quotidienne et la tranquillité publique ne peuvent pas être assurées de façon durable sans une action collective et coordonnée, portant à la fois sur la prévention, la sanction et l’éducation civique.

Il faut pour cela définir le rôle de chaque acteur et les coordonner. La loi du 5 mars 2007, relative à la prévention de la délinquance, clarifie la place et l’intervention de chacun. Le préfet met en œuvre, au sein du plan départemental de prévention de la délinquance, les orientations nationales définies par l’État. Le procureur de la République est en charge du volet judiciaire. Le maire se voit attribuer la responsabilité de l’animation, sur le territoire de sa commune, de la politique de prévention de la délinquance et de la coordination de sa mise en œuvre.

Il est donc le pivot de la prévention coopérative qui prend forme dans le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Il s’agit de l’instance clé de la prévention partenariale obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants et dans celles comprenant une zone urbaine sensible. Le partenariat peut également se constituer dans le cadre de l’intercommunalité avec la création d’un CISPD et la mise en place d’une politique intercommunale de prévention. Le conseil est présidé par le maire et ses membres sont le préfet, le procureur de la République, le président du conseil général, des représentants des services de l’État, des représentants d’associations ou d’organismes agissant dans le domaine de la prévention désignés par le maire.

L’installation d’un CLSPD sera l’occasion de mettre en place cette organisation collective efficace pour mener des actions partenariales concrètes et faciliter le travail de chacun en mettant en commun les moyens humains et les financements autour d’objectifs ciblés. Elle doit aussi permettre de communiquer auprès de la population sur vos efforts en matière d’amélioration de sa vie quotidienne et la fédérer ainsi autour de votre projet.

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Préparer collectivement la réunion d’installation

Vous veillerez à organiser très rapidement un secrétariat coordonnateur sur lequel les acteurs locaux membres du conseil pourront s’appuyer. Il sera tenu informé des critères ayant présidé à la création du conseil, et des contraintes apparues en amont de la création. En amont de l’installation du conseil, vous aurez abordé les moyens mis à disposition pour optimiser son fonctionnement dans la durée : personnel, moyen matériel,...

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