Culture et communication

Culture et communication Discours et protocole Quand et comment pavoiser les bâtiments et les édifices publics ?

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Quand et comment pavoiser les bâtiments et les édifices publics ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Quand et comment arborer le drapeau national aux façades des bâtiments publics ? Existe-t-il une réglementation précise relative à l’utilisation du drapeau européen ? La mise en berne répond-elle à des directives officielles ?

Le pavoisement ne constitue ni une décoration ni un élément d’aménagement urbain : il relève d’une opération à caractère hautement symbolique. Le drapeau tricolore français, né de la réunion, sous la Révolution française, des couleurs du roi (le blanc) et de la ville de Paris (le bleu et le rouge), incarne les valeurs fondamentales de la France. Il souligne les particularismes d’une nation.

Or, en dehors de l’article 2 de la Constitution de 1958, il n’existe aucun texte législatif qui fixe les règles de l’usage du premier emblème national sur les façades des édifices publics.

Seules la tradition républicaine et les règles protocolaires sont prises en considération ; c’est sur instruction du Premier ministre (ou des ministres) que le préfet informe les maires des consignes de pavoisement des bâtiments et des édifices publics à l’occasion de cérémonies officielles ou de mise en berne des drapeaux lors de deuils nationaux.

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Connaître les obligations et les droits du maire en matière de pavoisement et de cérémonies officielles

En règle générale, le drapeau tricolore est le seul emblème qu’il convient d’arborer aux façades des mairies, qui représentent la République sur l’ensemble du territoire communal. Il est donc souhaitable, mais non obligatoire, que le drapeau français y flotte en permanence. Toutefois, en l’absence de règle officielle et en dehors des dates de commémorations nationales, le maire a toute latitude pour, selon les circonstances, hisser...

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