Accorder une délégation de fonction à un vice-président de conseil général ou régional

La délégation de fonction est conclue intuitu personae entre le président du conseil général ou régional et leurs vice-présidents. Le président décide donc librement de déléguer ou non aux élus, sans avoir à respecter l’ordre d’élection des vice-présidents.

En principe, seuls les vice-présidents sont bénéficiaires de cette délégation de fonction. Néanmoins, en leur absence, s’ils se trouvent empêchés ou bien s’ils sont déjà tous titulaires d’une délégation, elle peut être accordée aux autres conseillers de l’assemblée délibérante.

Il revient au déléguant de déterminer les fonctions qui seront déléguées. N’en déléguant jamais la totalité, il devra en fixer les contours exacts.