Clarifier la situation des fonctionnaires en période électorale

Contexte

S’il exerce une fonction publique, l’agent du service public n’en reste pas moins un citoyen comme les autres. Simultanément, il est donc libre de militer au sein d’un parti politique, de se présenter aux élections et assumer une fonction élective. Il faudra toutefois prendre quelque précaution en période préélectorale.

En effet, l’activité militante ne pouvant, pour des raisons statutaires et de financement des campagnes électorales, se déployer qu’en dehors du service, l’agent devra d’abord déterminer les périodes au cours desquelles il délaissera son emploi et se consacrera à la campagne. La collectivité devra également veiller à la séparation étanche entre le service et la campagne électorale menée par son agent. Ce dernier devra même quitter son emploi s’il décide de se présenter à l’élection au conseil de sa collectivité.