3806

Connaître le mode de scrutin municipal

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Le scrutin municipal varie essentiellement en fonction de la population de la commune et accessoirement de sa structure administrative.

Le Code électoral établit une différence radicale entre les communes de 1 000 habitants ou plus et celles qui comptent moins de 1 000 habitants.

1

Connaître le mode de scrutin dans les communes de 1 000 habitants et plus

Par l’effet de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, le seuil du scrutin de liste à la proportionnelle, avec prime majoritaire, est abaissé de 3 500 à 1 000 habitants.

Si la commune compte...
La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Élections et vie politique locale

Élections et vie politique locale

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...