Il en a le droit, mais l’accès au prétoire lui sera moins ouvert. En effet, contrairement à une requête contre une délibération, l’élu contestant une décision de l’exécutif ne se voit pas reconnaître un intérêt à agir par principe. Il doit justifier d’un intérêt personnel. Celui-ci peut se fonder sur une atteinte aux prérogatives de l’assemblée délibérante ou du bureau dont il fait partie. Quant au délai de recours, ce seront les règles de droit commun qui s’appliqueront, c’est-à-dire deux mois après publication ou notification de la décision.

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