Contester la légalité d’une délibération

Contexte

Un élu peut contester la légalité d’une délibération de son assemblée délibérante, par un recours en excès de pouvoir devant le juge administratif.

L’élu local bénéficie, pour ce faire, d’une large ouverture du prétoire. Néanmoins, il lui est nécessaire de respecter un délai de recours spécifique. De plus, comme tout justiciable, il doit respecter certaines règles de dépôt. Enfin, afin que sa requête aboutisse, il devra en soigner le contenu et émettre des demandes explicites.