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Contester sa radiation de la liste électorale

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Tout électeur radié de la liste électorale de la commune par le maire peut contester cette décision, d’abord devant la commission municipale de contrôle, puis devant le tribunal judiciaire.

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Contester la décision du maire devant la commission municipale de contrôle

La radiation d’un électeur décidée par le maire doit être contestée, en premier lieu, devant la commission municipale de contrôle de la liste électorale, qui a nécessairement été installée dans chaque commune, ou dans chaque arrondissement (à Paris, Lyon et Marseille).

La saisine de cette commission est un recours administratif préalable obligatoire (Rapo) : si l’électeur saisit directement le juge judiciaire, son recours sera jugé irrecevable.

Le...

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