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Décider de voter au scrutin public

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Par scrutin public, on entend l’inscription, au registre des délibérations, du nom des votants et l’indication du sens de leur vote individuel. Cette modalité de vote obéit à une procédure simple, mais impérative.

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Identifier l’intérêt du scrutin public

Le recours au scrutin public peut avoir deux intérêts.

D’une part, cette faculté sera utile lorsqu’une mesure particulièrement grave, aux yeux de l’opposition, vient en débat : chaque élu sait alors qu’il ne pourra nier, notamment devant les médias locaux, avoir adopté le texte.

D’autre part, le scrutin public permet de s’assurer d’un vote effectif. En effet, à défaut d’une telle demande de scrutin public, « l’adoption...

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