Décider le huis clos

Contexte

En principe, les séances du conseil municipal sont publiques. Élément du fonctionnement démocratique des institutions locales, ce principe garantit aux citoyens le droit d’être informés des décisions de leurs représentants, mais également de connaître les débats qui y concourent. Ainsi, sous réserve d’adopter une attitude « passive » et de respecter les impératifs de sécurité et d’ordre public dans la salle de réunion, toute personne peut assister à une séance du conseil municipal sans avoir à justifier d’un intérêt quelconque.

La loi autorise néanmoins le conseil municipal (art. L. 2121-18 du Code général des collectivités territoriales) à y déroger en décidant de se réunir à huis clos, par exemple, pour garantir la sérénité des débats nécessaires à la prise de décision.