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Décider le huis clos

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

En principe, les séances du conseil municipal sont publiques. Élément du fonctionnement démocratique des institutions locales, ce principe garantit aux citoyens le droit d’être informés des décisions de leurs représentants, mais également de connaître les débats qui y concourent. Ainsi, sous réserve d’adopter une attitude « passive » et de respecter les impératifs de sécurité et d’ordre public dans la salle de réunion, toute personne peut assister à une séance du conseil municipal sans avoir à justifier d’un intérêt quelconque.

La loi autorise néanmoins le conseil municipal (art. L. 2121-18 du Code général des collectivités territoriales) à y déroger en décidant de se réunir à huis clos, par exemple, pour garantir la sérénité des débats nécessaires à la prise de décision.

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Justifier le huis clos

Les séances d’un conseil municipal sont, par principe, publiques (art. L. 2121-16, al. 1, du Code général des collectivités territoriales), ce qui implique le libre accès du public.

La réunion à huis clos est, par conséquent, réservée aux cas exceptionnels, lorsque certaines questions ne peuvent sans danger pour les intérêts communaux être discutées...

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