Décider le huis clos

Les séances d’un conseil municipal sont, par principe, publiques (art. L. 2121-16, al. 1, du Code général des collectivités territoriales ), ce qui implique le libre accès du public.

La réunion à huis clos est, par conséquent, réservée aux cas exceptionnels, lorsque certaines questions ne peuvent sans danger pour les intérêts communaux être discutées en public. Le huis clos peut être ordonné dans n’importe quel domaine, mais il doit être justifié par un intérêt public.

En pratique, la décision du huis clos doit reposer sur un motif valable et justifié. Longtemps, le juge administratif a considéré que l’opportunité de la décision de huis clos ne pouvait pas être discutée. Aujourd’hui, le juge administratif exerce un contrôle restreint sur une telle décision. Le Conseil d’État a ainsi annulé une délibération adoptant le budget primitif, votée en comité secret, au motif que la réalité des incidents qui justifiaient une telle mesure n’était pas établie ( CE, 19 mai 2004, Commune de Vincly, n° 248577 ).

Désormais, un juge peut donc être amené à vérifier que la décision de siéger à huis clos ne repose pas sur un motif matériellement inexact, qu’elle n’est pas entachée d’erreur de droit, d’erreur manifeste d’appréciation ou de détournement de pouvoir. À défaut, les délibérations prises dans le cadre du huis clos seraient illégales.