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Demander la suppression d’une page sur Internet

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Adresser une demande de suppression à l’éditeur (ou auteur) du site

Vous pouvez dans un premier temps adresser une demande de suppression des éléments litigieux à la personne ou à l’organisme les ayant mis en ligne.

L’article 6 III-1 et III-2 de la loi no 2004-575 du 21 juin 2004, dite LCEN pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) oblige d’ailleurs les éditeurs,...

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