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Contexte

Internet représente un moyen rapide et moderne de communication mais également un outil d’information difficilement contrôlable et sujet à des abus réguliers.

Dès lors que ce mode de diffusion multiplie le nombre des destinataires des messages publiés, le caractère diffamatoire ou injurieux de ces derniers ou une atteinte à la vie privée peut gravement porter préjudice aux personnes visées et en particulier aux élus, notamment en période électorale. Ceux-ci doivent alors agir rapidement en usant des voies amiables et contentieuses.