Demander la suppression d’une page sur Internet

Vous pouvez dans un premier temps adresser une demande de suppression des éléments litigieux à la personne ou à l’organisme les ayant mis en ligne.

L’article 6 III-1 et III-2 de la loi n^o 2004-575 du 21 juin 2004, dite LCEN pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) oblige d’ailleurs les éditeurs, professionnels ou amateurs (simples internautes), à s’identifier sur leurs sites afin de pouvoir être contactés.

De nombreux sites contiennent un onglet « signaler un contenu illicite ». Très souvent il suffit donc d’envoyer par cet onglet un message explicatif à un modérateur en détaillant précisément les contenus visés, en leur fournissant le lien des pages concernées.

Le plus souvent, cette première étape suffit sous réserve bien entendu que les personnes responsables soient identifiables, ce qui n’est guère le cas sur les réseaux sociaux (Twitter, Facebook, etc.) ou sur les sites d’hébergement de vidéos (YouTube, Dailymotion, etc.).

Cette difficulté est contournée par une procédure très encadrée de notification à l’hébergeur.