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Élire le président de l’EPCI

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Organiser la réunion d’installation de l’organe délibérant de l’EPCI

L’article L. 5211-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que le conseil communautaire devra se réunir au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l’élection des maires.

Le mandat des représentants des communes expire lors de la réunion d’installation du nouvel organe délibérant...

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Élections et vie politique locale

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