Éviter le lancement d’une campagne de promotion publicitaire interdite

Contexte

Dans les six mois qui précèdent le mois de l’élection, les collectivités locales intéressées par le scrutin doivent éviter de lancer une campagne de promotion publicitaire de leurs réalisations et de leur gestion, sous peine de fragiliser la sécurité juridique de la campagne électorale de l’élu sortant.

Les juges électoraux ont dégagé deux critères permettant d’écarter le risque de qualification de l’initiative en « communication de campagne de promotion publicitaire » interdite. Le premier critère tient à la forme du message. Il est indicatif. Le second critère se rapporte au fond du message. Il est décisif.