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Identifier une injure publique

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Vérifier le caractère public de l’injure

L’injure est incriminée à l’article 29 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse qui dispose que « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure » ; les sanctions sont prévues à l’article 33. L’injure répondant aux conditions de publicité de l’article 23 de la loi est un délit.

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