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Services à la population Élections et vie politique locale Mettre en place un comité d’initiative et de consultation d’arrondissement

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Mettre en place un comité d’initiative et de consultation d’arrondissement

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Les comités d’initiative et de consultation d’arrondissement (Cica) sont des structures destinées à favoriser le dialogue entre le milieu associatif et les élus de l’arrondissement. Prévus par la loi dite « PML » du 31 décembre 1982, ils n’existent que dans les villes de Paris, Lyon et Marseille.

La loi laisse une grande liberté aux communes pour définir le fonctionnement des Cica. Les pratiques sont ainsi relativement hétérogènes d’une ville et même d’un arrondissement à l’autre. Les Cica constituent en tout état de cause un moyen pour les associations locales de participer à la vie politique municipale.

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Identifier le rôle du Cica

L’article L. 2511-24 du Code général des collectivités territoriales, qui reprend l’article 16 de la loi dite « PML » du 31 décembre 1982, dispose de manière laconique que « les associations participent à la vie municipale ». L’objectif...

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