Mettre en place une commission consultative des services publics locaux

Contexte

Les commissions consultatives des services publics locaux sont des instances consultatives mises en place par les collectivités territoriales et ayant pour vocation d’associer les usagers à la gestion de ces services. D’abord instaurées par la loi ATR du 6 février 1992, elles ont été relancées, faute de succès, par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

La mise en place d’une CCSPL est encadrée par plusieurs règles quant à sa composition et ses compétences. Les collectivités organisatrices conservent, toutefois, une certaine liberté dans l’organisation et le fonctionnement de la commission.