Modifier la liste des adjoints en cours de mandat

Contexte

Aux termes de l’article L. 2122-10 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), « le maire est les adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal ». La liste et l’ordre des adjoints sont donc, en principe, arrêtés par le conseil municipal pour la totalité du mandat.

Néanmoins, certains événements peuvent conduire à modifier, en cours de mandat, la liste des adjoints. Après les avoir identifiés, il conviendra alors de procéder à l’élection du ou des nouveaux adjoints selon les dispositions légales et règlementaires.