L’article L. 2122-15 du CGCT dispose que : « La démission du maire ou d'un adjoint est adressée au représentant de l'Etat dans le département. Elle est définitive à partir de son acceptation par le représentant de l'Etat dans le département ou, à défaut de cette acceptation, un mois après un nouvel envoi de la démission constatée par lettre recommandée [...]. »
En se fondant sur cette disposition, le Conseil d’État a considéré, notamment dans un arrêt du 4 juin 2012, que : « la démission d'un adjoint prend effet à compter du jour où son acceptation par le préfet a été portée à la connaissance de l'intéressé ; que ce n'est qu'à compter de ce jour que le conseil municipal peut être convoqué en vue de combler la vacance et d'élire un nouvel adjoint en remplacement de celui dont la démission a été acceptée » ( CE, 4 juin 2012, n° 355193 ).
Le Conseil d’État a tranché cette question dans un arrêt du 27 juillet 2005, en précisant que : « si l'adoption d'une délibération par le conseil municipal n'est pas subordonnée à l'intervention d'un vote formel ou d'une discussion préalable, encore faut-il que l'assentiment de la totalité ou de la majorité des conseillers présents ait pu être constaté par le maire ou le président de séance » ( CE, 27 juillet 2005, Commune de Roëzé-sur-Sarthe, n° 274600 ).
Le simple constat de l’assentiment de la majorité des membres du conseil municipal présents pourrait donc suffire. Cependant, afin de prouver sa réalité, un vote formel est conseillé.
