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Organiser le dépouillement

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Après que le président du bureau de vote a prononcé la clôture du scrutin, il est procédé immédiatement au dépouillement des votes.

Le dépouillement répond à des règles générales et s’organise selon des opérations précises définies à l’article L. 65 du Code électoral qui devront être respectées rigoureusement. Ainsi, avant de procéder au dépouillement proprement dit, des scrutateurs doivent être désignés. Une fois le dépouillement effectué, un procès-verbal devra être établi.

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Désigner les scrutateurs

Ce sont les scrutateurs qui, sous la surveillance des membres du bureau de vote, procèdent au dépouillement.

Chacun des candidats ou mandataires des listes en présence ainsi que les délégués des candidats peuvent désigner des scrutateurs dont le nombre est égal au plus à celui des tables de dépouillement.

Les scrutateurs sont désignés parmi les électeurs de la commune présents sachant lire et écrire.

Au cas où les scrutateurs...

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