Services à la population

Demande d’autorisation d’inhumation en terrain commun

Outil : dtou720

Recourir à un « formulaire-type » de demande d’inhumation, permettra à vos agents instructeurs, grâce au standard ainsi institué, d’apprécier de manière plus rapide et mieux sécurisée les suites à donner à la demande concernée.

Type : Modèle de document

Taille : 84 KB

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