Cette déclaration est destinée à la mairie et remplie par les personnes ayant qualité pour pourvoir aux funérailles.
Type : Document d'information
Taille : 91 KB
La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés
Se connecter
Faire un essai gratuit
État civil
Les fiches associées
Fiche 1326
En matière funéraire, le maire intervient à double titre : en tant qu’officier d’état civil et en sa qualité d’autorité de police des opérations [...]
#Acte d'état civil #Opération et autorisation funéraire
Fiche 5771
Définition La thanatopraxie est l’ensemble des techniques mises en œuvre pour la conservation temporaire et la présentation des corps, et [...]
#Soins de conservation #Déclaration préalable
