Services à la population

Services à la population État civil Arrêté de délégation dans les fonctions d’officier de l’état civil au bénéfice d’un fonctionnaire titulaire de la commune

Arrêté de délégation dans les fonctions d’officier de l’état civil au bénéfice d’un fonctionnaire titulaire de la commune

Outil : dtou3163

Ce type d’arrêté désigne nommément les fonctionnaires délégués dans les fonctions d’officier de l’état civil, à titre permanent pendant la durée des fonctions de l’autorité délégante.

Type : Modèle de document

Taille : 84 KB

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