Services à la population

Arrêté de délégation dans les fonctions d’officier de l’état civil au bénéfice d’un fonctionnaire titulaire de la commune

Outil : dtou3163

Ce type d’arrêté désigne nommément les fonctionnaires délégués dans les fonctions d’officier de l’état civil, à titre permanent pendant la durée des fonctions de l’autorité délégante.

Type : Modèle de document

Taille : 84 KB

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