Services à la population

Convocation des futurs époux à l’audition commune ou séparée envoyée en recommandé avec accusé de réception

Outil : dtou832

Vous souhaitez convoquer par courrier recommandé les futurs conjoints à une audition. Ce modèle de lettre convoquant les futurs époux à l’audition commune ou séparée envoyée en recommandé avec accusé de réception vous permet de le faire.

Type : Modèle de document

Taille : 85 KB

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