Le modèle Cerfa d’attestation d’assurance permet d’identifier l’organisme qui assure l’agriculteur ainsi que l’ensemble des contrats qu’il a souscrit.
Le modèle Cerfa d’attestation d’assurance permet d’identifier l’organisme qui assure l’agriculteur ainsi que l’ensemble des contrats qu’il a souscrit.
Type : Document officiel
Taille : 83 KB
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Gouvernance communale