Gouvernance locale

Modèle d’arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public communal

Outil : dtou3660

Ce modèle d’arrêté est à compléter et adapter pour autoriser une association à occuper le domaine public communal dans le cadre de l’organisation d’une brocante ou d’un vide-grenier.

Type : Modèle de document

Taille : 83 KB

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