Gouvernance locale

Formulaire de demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP

ERP

Outil : dtou4041

Le formulaire n’est utilisé que lorsque les travaux ne sont pas soumis à permis de construire ou à permis d’aménager. Si une autorisation d'urbanisme est requise, c’est le formulaire de demande de permis qui doit être renseigné directement. Il doit alors être complété des pièces concernant la mise en accessibilité ERP.

Type : Document officiel

Taille : 942 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :

Gouvernance communale