Logo produit Gouvernance communale
Découvrir ce produit
 

Modèle de convention de mise à disposition d’agents de police municipale par une communauté aux communes membres

A+ | A-

Outil : dtou2344

La convention intercommunale de mise à disposition finalise l'accord des communes membres de l'établissement public sur l'organisation de leurs services de police. Elle détermine l'objet de la mise à disposition et sa durée, les conditions d’emploi et la rémunération des agents ainsi que leur contrôle et l'évaluation de leur activité.

Type : Modèle de document

Taille : 87 KB

Vous devez être abonné pour accéder à l'intégralité du contenu
Connectez-vous

Pour profiter pleinement de l’ensemble des services Weka.fr et accéder à l’intégralité des contenus auxquels vous êtes abonné, vous devez vous connecter.

FAIRE UN ESSAI GRATUIT

Gouvernance communale

Découvrez notre sélection de fiches thématiques 100% à jour et rédigées par des experts de secteur public.